CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE WEB COGES.FR

 

Les présentes conditions d’utilisation générale du site Web “coges.fr” régissent la navigation sur ce dernier.

COGES S.P.A. peut modifier les présentes conditions d’utilisation générale à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n’affecte pas les conditions d’achats spécifiques de produits ou de services réalisées par des utilisateurs enregistrés.

Les présentes conditions d’utilisation générale seront appliquées tant à la navigation à des fins exclusivement informatives que, le cas échéant, à la navigation incluant l’achat de produits ou de services. Cependant, dans ce dernier cas, les conditions spécifiques à l’achat de produits ou de services seront également applicables et devront être expressément acceptées.

Politique de protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies en remplissant et en envoyant les formulaires publiés sur le présent site Web seront incorporées aux fichiers d’COGES S.P.A. (IT 00527790240) et des autres sociétés Groupe Azkoyen. Les données personnelles en question seront traitées sur la base juridique de l’article 6.1.c) du Règlement (UE) 2016/679 aux fins suivantes :

a.Gestion des demandes d’information de l’utilisateur (Art. 6.1 a) GDPR)

b.Envoi d’informations promotionnelles et, en général, commerciales liées à des produits et/ou des services fournis ou prêtés à travers COGES S.P.A. ou l’une des sociétés du Groupe Azkoyen, conformément à la législation en vigueur (Art. 6.1 f) GDPR)

Le traitement des données personnelles fournies sera réalisé après la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation indue, l’altération et l’accès non autorisé à ces derniers, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données et l’analyse de risques effectuée.

Pour révoquer les consentements donnés, ainsi que pour exercer les droits d’accès, rectification, annulation, opposition, suppression, limitation et portabilité, vous pouvez adresser une demande écrite au domicile postal suivant : Via Luigi Dalla Via, 10 – 36015 – Schio (VI) (IT).

La demande devra inclure les informations suivantes : nom et prénom de l’intéressé, copie du document national d’identité, passeport ou tout autre document d’identité en vigueur de l’intéressé et, le cas échéant, de son représentant, ainsi qu’un document justifiant la représentation, domicile à des fins de notification et explication de l’objet de la demande.

Si la personne concernée considère que les droits ci-dessus n’ont pas été respectés conformément à la législation en vigueur, elle pourra présenter la réclamation correspondante de protection des droits auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus qui sont présentés sur le site Web “coges.fr” et en particulier, les conceptions, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles ou commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’COGES S.P.A. ou, le cas échéant, de tiers titulaires de ces derniers qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le site Web.

On ne peut interpréter en aucun cas qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est octroyé, ou qu’un droit ou une attente de droits est conféré, et notamment d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus, sans l’autorisation expresse préalable d’COGES S.P.A. ou de leurs propriétaires correspondants.

Seule la mis en place de liens/links vers la page d’accueil du site “coges.fr” est autorisée.

Exclusion de garanties et responsabilité

L’accès au site Web « coges.fr » peut être provisoirement suspendu ou restreint pour permettre la réparation, l’entretien ou l’introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. COGES S.P.A. s’engage à mettre tout en œuvre pour limiter la fréquence et la durée de ladite suspension ou restriction. Néanmoins, les contenus et les services ne faisant pas l’objet d’une souscription spécifique pourront être suspendus ou annulés partiellement ou totalement à tout moment, sans avis préalable. La disposition précédente ne concernera pas les services spécifiquement souscrits par des utilisateurs enregistrés et qui seront régis par leurs conditions contractuelles correspondantes.

La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n’est en aucun cas fournie par COGES S.P.A. L’utilisateur est informé du fait que les communications réalisées sur des réseaux ouverts ne sont pas sûres et qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter des dommages sur son équipement, des pertes de données et le vol d’informations confidentielles. C’est la raison pour laquelle il doit tenir à jour ses programmes de détection de logiciels malveillants, ainsi que les patchs de sécurité des navigateurs qu’il utilise. Pour en savoir plus, veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d’accès à Internet.

COGES S.P.A. décline toute responsabilité à l’égard des préjudices susceptibles de découler des problèmes suivants, à titre indicatif et sans toutefois s’y limiter : (i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions au niveau du fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des causes non imputables à COGES S.P.A., qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation dans le système ; (ii) Retards ou blocages au niveau de l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iii) Susceptibles d’être causés par des tierces personnes à travers des intrusions non attribuables à COGES S.P.A. ; (iv) L’impossibilité de prêter le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à COGES S.P.A., qu’elles soient dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

Les liens présents sur ce site Web peuvent rediriger vers des pages Web de tierces parties. COGES S.P.A. décline toute responsabilité liée à la connexion, aux contenus, informations ou services susceptibles d’apparaître sur ces sites, lesquels ont un caractère exclusivement informatif et n’impliquent en aucun cas une quelconque relation entre COGES S.P.A. et les personnes ou entités propriétaires des contenus en question ou des sites sur lesquels ils se trouvent.

Législation applicable et juridiction

Les conditions qui régissent le présent site Web et toutes les relations susceptibles d’en découler sont soumises à la législation espagnole. Tout conflit susceptible de dériver de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Schio (VI) (IT).

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